La réglementation thermique 2012 (RT2012)

Les étapes de votre projet RT2012 et les formalités administratives

La mission permis de construire assurée par Construire Online

1. La conception d'un bâti optimisé pour améliorer le coefficient Bbio en travaillant sur :

• l’orientation et la disposition des baies vitrées afin de favoriser les apports solaires en hiver tout en s’en protégeant en été,
• l’éclairage naturel,
• l’inertie du bâtiment pour le confort d’été,
• les déperditions thermiques grâce à la compacité des volumes du projet, à une bonne isolation des parois opaques (murs, dalle et toiture) et des baies (fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé).

2. Le descriptif technique de base du projet et du choix des matériaux pour :

• les parois opaques (murs, dalle et toiture),
• les isolants utilisés (murs, plafond ou combles perdus et sol),
• les baies (fenêtres et portes donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé).

3. Le calcul du coefficient BBIO et attestation de prise en compte de la RT 2012 , déposée au permis de construire, mentionnant :

• la surface habitable et la SHON RT en m²,
• la valeur Bbio et Bbio maximale de votre habitation,
• la surface d'ouvertures,
• le choix de l'énergie renouvelable ou de la solution alternative utilisée.

Proposition d'un type de ventilation, d'un mode de chauffage et d'une production d'eau chaude sanitaire adaptés au projet.

4. Le permis de construire

• les pièce obligatoires du dossier Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI) numérotées 1 à 8,
• le formulaire de demande,
• les plans détaillés par niveaux.

Suite du projet :
la mission maîtrise d'oeuvre assurée par Construire Online
uniquement sur les départements du Gers et de la Haute-Garonne

5. L’étude thermique.

Celle-ci déterminera la valeur du Cep, du Tic, le calcul des déperditions pièce par pièce, le prévisionnel des consommations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, d'éclairage et des auxiliaires en KWh.

6. Les travaux.

Les matériaux mis en œuvre devront être conformes à ceux de l'étude thermique. Il faudra également veiller, lors de l’exécution des travaux, à une bonne coordination entre les corps de métier afin de s’assurer du bon traitement des ponts thermiques et de l’absence de fuites d’air (par exemple, qualité d’exécution dans la pose des portes et fenêtres).

7. Le test de perméabilité à l'air.

La valeur de la perméabilité à l’air est justifiée par une mesure in situ, pour les maisons individuelles, qui doit être inférieure à 0,60 m³/(h.m²).

8. L’attestation à l’achèvement des travaux établie par un professionnel qualifié a l’issue d’un contrôle sur site sur la base :

• de l'étude thermique,
• du test de perméabilité,
• d’un document justifiant des isolants posés (conservez les factures), la surface et l’adresse où ils ont été posés.

Attention!!! L'attestation à fournir à l'achèvement des travaux est obligatoire pour obtenir la conformité de la construction.

9. Le Diagnostic Performance Energétique (DPE).

Il doit être réalisé par un bureau d'étude différent de celui qui a fait l'étude thermique.