L’achat d’un terrain à bâtir est un moment délicat dans le processus de construction. Celui-ci influe énormément sur la suite du projet (règles d’urbanisme, raccordements aux réseaux, adaptation de la maison, taxes, budget global du projet).
Nos conseils pourront vous guider lors de votre recherche car nous constatons que les clients sont souvent livrés à eux même lors de cette quette.
1-Quelles sont les règles d’urbanisme qui s’applique à mon terrain?
En France,  chaque commune possède des règles en matière d’urbanisme, indiquant le droit à construire sur telle parcelle. Ce règlement peut être local (Plan local d’urbanisme PLU, Plan d’occupation des sols POS ou carte communale), ou national (Règlement national d’urbanisme RNU).
Pour vous renseigner, la plupart des mairies possèdent un service urbanisme qui vous délivrerons suivant le secteur dans lequel se situe votre terrain, le règlement en cours.
2-Le terrain est-il situé dans le périmètre des Bâtiments de France?
Si cela est le cas, votre dossier de demande de permis de construire sera soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
L’instruction de votre dossier sera plus longue (4 mois au lieu de 2 mois).
3-Le terrain est-il situé dans une zone à risque?
En France, chaque commune peut être concernée par un plan de prévention des risques. Ceux-ci déterminent les conditions dans lesquelles vous pouvez construire ou non.
Ces risques concernent les événements naturels comme les inondations, les mouvements de terrain, les incendies, les séismes, les cyclones, les éruptions volcaniques…ou des risques miniers, technologiques.
4-Le terrain est-il  raccordé aux réseaux ?
Généralement, en terrain diffus ou  en zone rurale, le bien est souvent vendu « non viabilisé ».
C’est à dire qu’il appartiendra au futur propriétaire d’entreprendre les démarches auprès des principaux opérateurs (EDF, France Télécom, Gaz de France, Véola..). Cela consistera à demander des devis afin de se raccorder au réseau extérieur et de poser les compteurs en bordure de votre parcelle. Le coût peut être important si les réseaux sont éloignés de l’entrée de votre parcelle.
En lotissement ou en division, les terrains sont souvent vendus viabilisés ce qui facilite les démarches administratives et sécurise l’acquéreur.
5-Le terrain est il raccordé au tout à l’égout ou faut il prévoir une fosse septique?
Mieux vaut ne pas négliger certain coût lié au traitement des eaux usées. Si votre maison ne peut pas être raccordé au réseau d’assainissement collectif (tout-à -l’égout), il faudra prévoir un dispositif autonome type assainissement par filtre à sable, micro-station, épandage… Cependant, le raccordement à l’assainissement collectif est soumis à une taxe (renseignez vous en mairie).
6-Le terrain est-il proche de l’emprise publique et des réseaux ? (servitude)
Parfois, un terrain est issu d’une division de propriété, transformant le fond du jardin en parcelle à construire.
Dans ce cas, il est très courant que l’accès à cette nouvelle parcelle se fasse par une servitude de passage et de réseaux. Cela signifie que votre maison sera assez éloigné de la route et des réseaux.
Cela nécessitera des travaux de Voirie Réseaux Divers (VRD) coûteux par la création d’un chemin sur cette servitude et le raccordement de la maison jusqu’au coffrets. Le coût peut varié entre 4000€ et 15000€ suivant la distance.
7-Le terrain est-il en pente ou difficile à aménager ?
Il est évident que le coût de la construction sera plus élevé si le terrain est en pente que s’il est plat.
La pente d’un terrain va obliger le constructeur à prévoir soit un sous-sol soit des aménagement extérieurs coûteux comme un enrochement, un talus, un terrassement plus important, …
8-Le terrain a t-il une forme et des dimensions adaptées à mon projet ?
Les dimensions du terrain, la forme de la parcelle, l’accès par lequel on entre sur la parcelle, son exposition, sont autant de paramètres important pour la faisabilité de votre projet. Un professionnel de la construction saura vous conseiller sur ces points.
9-Quel est le montant des taxes qui s’appliquent sur ce terrain?
La mairie et les services fiscaux pourront vous renseigner sur les diverses taxes qui s’appliquent lors de l’achat du terrain et plus largement lors de la construction de votre maison. On en distingue 4 principales: taxe d’aménagement TA, taxe d’habitation , taxe foncière et taxe de raccordement à l’assainissement collectif PFAC.  Les montants de ces taxes varies suivant les communes, les départements, la surface de votre terrain et la grandeur de votre maison.
10-Combien coûte les frais de notaire lors de l’achat du terrain?
L’achat d’un terrain est une transaction immobilière qui nécessite des frais de notaire. Ces frais représente entre 7 et 8 % du montant de l’achat.
ConstruireOnline conseille ses clients de l’achat du terrain, à la conception de votre plan personnalisé.
Contactez nous pour une étude de plan et le dépôt de votre permis de construire:
Mr GARCIA-BRAZALES Mathieu
co-gérant ConstruireOnline SARL
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