Depuis le début d’année, nous avons des commentaires de la part de nombreux clients se plaignant du montant élevé de la taxe d’aménagement.
Préparer vous, renseignez vous, faites faire des simulations auprès de votre mairie ou auprès des services des impôts.
La TLE a disparu, bonjour la TA.
Comment est calculée cette Taxe d’Aménagement:
Surface taxable , les installations et les aménagements (nombre de places de stationnement, surface du bassin de la piscine…)
X
valeur forfaitaire
X
taux fixé par la municipalité et taux fixé par le conseil général
Surface taxable est la somme des surfaces closes et couvertes..c’est dire votre surface de plancher « habitable »+ toutes les surfaces de garage, sous sol…
La valeur forfaitaire est un barème national (hors île de France>majoré) qui s’applique pour tout le monde.
Par contre le taux appliqué par la municipalité est fixé entre 1% et 5%  et peut monter jusqu’à 20% si la mairie doit réaliser des travaux d’aménagement de voirie ou autre.
Autant dire, pour un même projet, suivant le taux de la commune, cette taxe d’aménagement  peut varier de 1 à 5 fois plus cher (!!!)
Elle rentre en vigueur à partir du moment ou votre permis de construire est accepté.
Quand le paiement de la taxe d’aménagement intervient?
Au 12eme et 24eme mois après l’obtention de votre permis de construire sauf si le montant de la TA est inférieur à 1500€.
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