Vers la fin du calcul de la SHON ?

Visiblement une ordonnance du 16 novembre 2011 définit le nouveau calcul de surface pris en compte dans le droit de l’urbanisme.

A compter du 1er mars 2012, c’est à dire dans 2 mois, la SHON ou surface hors oeuvre nette devrait disparaitre au profit de la « surface de plancher » et de « l’emprise au sol ».

Comment sera calculée cette « surface de plancher » ?

D’après l’Article R*112-2

La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;

2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;

3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;

4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manÅ“uvres ;

5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;

7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;

8° D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Comment sera calculée l’emprise au sol ?

Recours à un architecte pour le dépôt de permis de construire :

Une construction à usage autre qu’agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol au sens de l’article R. 420-1 n’excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ;

Prenons un exemple concret :

Cette maison de plain-pied possede: une surface habitable de 100m² ,  un garage de 16.60m², une terrasse non couverte de 15m²et un auvent couvert de 6m².

La SHOB est d’environ 155m².

La SHON calculée est de 110m².

Avec la nouvelle réforme :

la surface de plancher  = 102.50m²

L’emprise au sol est d’environ =145m²

L’emprise au sol sera calculée en fonction de la projection des toitures quelque soit l’affectation des surfaces qui se trouvent en dessous (dans notre exemple : le garage et le auvent seront comptabilisés ), compris les débords de toit .

Cette reforme ne va t’elle pas favoriser les constructions à étage ?

Au sujet de l'auteur : Construire Online SARL est une société basée à Toulouse. ConstruireOnline conçoit des plans de maisons modernes et contemporaines. ConstruireOnline utilise son expertise sur des points fondamentaux comme l'orientation, l'implantation, l'adaptation de la maison sur votre terrain, l'optimisation des espaces, la distribution des pièces ou encore la Réglementation Thermique (RT 2012), afin de construire la maison de vos rêves. On retrouve ConstruireOnline sur Facebook, Google + ou encore Twitter en tant que @construironline.