Par définition, la notice paysagère (pièce PCMI4) d’un permis de construire décrit le terrain et présente le projet de construction d’une maison individuelle.
Le formulaire CERFA pour une maison individuelle est le CERFA N° 13406*01.
Que faut il rédiger dans sa notice paysagère PCMI4 ?
Le but de ce document est de présenter le projet et la situation du terrain aux instructeurs du permis de construire. La notice permet d’expliquer plus précisément et par écrit ce qui n’est pas forcément visible sur les plans.
Après avoir rappelé les coordonnées exactes du demandeur du permis de construire ainsi que les coordonnées exactes du terrain sur lequel sera implanté le projet de construction, je rédige la notice elle-même.
Elle comprend deux parties :
1. Dans un premier temps, on doit présenter l’état initial du terrain.
Je rédige donc un article permettant de décrire l’environnement de la parcelle (zone rurale, urbaine, les constructions aux alentours) et la parcelle elle même dans son état actuel (végétation existante, arbres, fossés existant).
2. Dans un deuxième temps, on doit présenter l’état futur du terrain en répondant à plusieurs points précis :
• Quels aménagements sont prévus pour le terrain ?
Ici, l’organisme instructeur veut savoir si des éléments présents sur le terrain seront conservés ou supprimés (végétation, murs, bâti existant, …)
• Quelle implantation et quelle composition de volumes sur le terrain pour la nouvelle construction ?
Je décris le projet de construction de la maison en donnant sa position sur le terrain dans les trois dimensions (distance par rapport aux limites séparatives, par rapport à la voirie, sa hauteur).
• Comment seront traitées les clôtures et/ou  la végétation en limite de parcelle ?
Je décris le type de clôture qui va être édifié (quand il y en a) et ce en fonction de ce que le règlement d’urbanisme impose.
• Quel aspect aura la construction ?
En donnant leur nature et leur couleur,  j’explique ici que les matériaux utilisés seront en harmonie avec l’environnement et le style régional. Je précise aussi si le projet s’inscrit dans une démarche traditionnelle, moderne voire  contemporaine.
• Comment seront traités les espaces libres ?
Nouvelles plantations, piscine, …
• Quels seront les accès et les stationnements prévus ?
Je décris ici comment on accèdera au terrain et comment seront organisés les stationnements de véhicules.
En règle générale, en rédigeant la notice paysagère, on répond points par points aux différents articles du Plan Local d’Urbanisme de la zone concernée pour montrer que le nouvel aménagement est en accord avec le règlement en vigueur.
Si parfois cette notice est délaissée ou succincte, elle est néanmoins primordiale pour la validité du permis de construire.
Téléchargez un exemple de permis de construire réalisé par notre bureau d’étude.
Partagez sur les réseaux sociaux :
