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ConstruireOnline le 9 fév, 2009 dans la catégorie «
permis de construire »
Ce premier document PCMI1 à fournir à votre mairie comporte un plan de situation au 1/25000e où est localisé l’emplacement de votre terrain à bâtir. Pour apporter plus de précision, on peut rajouter un extrait cadastral ou un plan d’ensemble du lotissement, le cas échéant.
PCMI1. Plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme]
Ce document permet à la mairie ou à la DDE de localiser votre projet de construction sur la commune.
Téléchargez un exemple de permis de construire
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