Pièce obligatoire pour tout dossier de demande de permis de construire d’une maison individuelle et /ou ses annexes.
Le projet architectural comprend également :
d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l’environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu’aucune photographie de loin n’est possible, dans le paysage lointain. Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse.
(Art. R. 431-10c du code de l’urbanisme)
1 exemplaire à fournir par dossier
