Pièce obligatoire pour tout dossier de demande de permis de construire d’une maison individuelleet /ou ses annexes.
Le projet architectural comprend également :
a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d’un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur ;
(Art. R. 431-10a du code de l’urbanisme)
1 exemplaire à fournir par dossier
