Pièce obligatoire pour tout dossier de demande de permis de construire d’une maison individuelle et /ou ses annexes.
Le projet architectural comprend également un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur ;
(Art. R. 431-10b du code de l’urbanisme)
1exemplaire à fournir + 5 exemplaires supplémentaires
