Pièce obligatoire pour tout dossier de demande de permis de construire d’une maison individuelle ou de ses annexes.
Un plan de situation du terrain. (Art. R. 431-7a du code de l’urbanisme)
1 exemplaire à fournir + 5 exemplaires supplémentaires
Conseils pour construire sa maison
Lexique construction de maison
Dictionnaire de la construction de maison individuelle