Visiblement une ordonnance du 16 novembre 2011 définit le nouveau calcul de surface pris en compte dans le droit de l’urbanisme.
A compter du 1er mars 2012, c’est à dire dans 2 mois, la SHON ou surface hors oeuvre nette devrait disparaitre au profit de la « surface de plancher » et de « l’emprise au sol ».
Comment sera calculée cette « surface de plancher » ?
D’après l’Article R*112-2
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :
1° Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
3° Des surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres ;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d’un groupe de bâtiments ou d’un immeuble autre qu’une maison individuelle au sens de l’article L. 231-1 du code de la construction et de l’habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ;
8° D’une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l’habitation telles qu’elles résultent le cas échéant de l’application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Comment sera calculée l’emprise au sol ?
L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.
Recours à un architecte pour le dépôt de permis de construire :
Une construction à usage autre qu’agricole dont à la fois la surface de plancher et l’emprise au sol au sens de l’article R. 420-1 n’excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ;
Prenons un exemple concret :
Cette maison de plain-pied possede: une surface habitable de 100m² , un garage de 16.60m², une terrasse non couverte de 15m²et un auvent couvert de 6m².
La SHOB est d’environ 155m².
La SHON calculée est de 110m².
Avec la nouvelle réforme :
la surface de plancher = 102.50m²
L’emprise au sol est d’environ =145m²
L’emprise au sol sera calculée en fonction de la projection des toitures quelque soit l’affectation des surfaces qui se trouvent en dessous (dans notre exemple : le garage et le auvent seront comptabilisés ), compris les débords de toit .